Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil national de l’Ordre des médecins a été fréquemment interrogé par des médecins libéraux inquiets sur la couverture assurantielle de leur activité pendant l’état d’urgence sanitaire.
L’institution ordinale a donc demandé aux principaux assureurs en Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale de confirmer que les règles de prise en charge assurantielle des médecins et les situations d’exclusion de garantie n’avaient pas été modifiées par la déclaration de l’état d’urgence sanitaire par le Parlement.
Ils ont tous répondu :
- que la garantie RCP reste acquise à l’ensemble de leurs assurés sans condition préalable et que les conditions de garantie n’ont pas été modifiées du fait de l’état d’urgence sanitaire ;
- qu’ils ont assuré leur rôle de conseil auprès de leurs assurés, dans le respect de l’indépendance professionnelle des médecins, en relayant les messages des autorités sanitaires et des sociétés savantes en matière de prévention d’une contamination.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins leur donne acte de cette position de nature à rassurer nos confrères.
C’est ici : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/prise-charge-assurantielle-medecins
