L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne le 2 juillet un kit composé d’un autodiagnostic permettant d’établir un état d’avancement de la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’un corpus d’outils détaillant les exigences réglementaires. Une information de Tec Hopital.
Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD a modifié l’encadrement réglementaire du traitement de données personnelles, dont font partie les données de santé, rappelle-t-on.
Il s’applique dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE) et tous les acteurs de santé (établissements sanitaire et médico-sociaux, institutionnels, industriels pharmaceutiques et du dispositif médical, start-up en santé) sont concernés en tant que responsables de traitement de données personnelles.
Dans ce cadre, le kit s’adresse à l’ensemble des structures sanitaires et médico-sociales et rassemble les ressources utiles pour leur permettre de se mettre en conformité avec le RGPD.
